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Re: taxe eco malus

Publié : 08 Fév 2015, 18:14
par LO.HARO
berry536 a écrit :Si elle a 25 ans , il faut impérativement l'immatriculer en plaque "O" pour échapper à ce fichu éco-malus ( et puis attendre un bon mois si on veut repasser en plaques normales )
Salut Christian. ;)

Apparemment ce n'est plus d'actualité. :(

J'ai demandé à la FBVA mais toujours pas reçu de réponse. J'ai rencontré un porschiste cette semaine et il en a fait les frais. Immatriculation en plaques "O" et peu de temps après passage en plaques normales mais toujours à son nom pour échapper à l'écomalus. Bin il a du payer dans les 600€ de malus. :shock: Selon ma source, c'est le même montant pour tout type de cylindrée de véhicule ancêtre lorsque l'on passe de plaque "O" en plaques normales. Apparemment c'est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2014 lorsque le passage au CT ancêtre à changé.

Si l'un d'entre vous pouvait me confirmer ou non cette info, je suis preneur. Je voulais passer Galak en plaques normales pour pouvoir l'utiliser de temps en temps pour reprendre mon gamin à l'école mais dans le doute, je m'abstiens. :?

Vive la Wallonie. :evil:

Re: taxe eco malus

Publié : 08 Fév 2015, 19:51
par berry536
Faut voir si il a bien attendu assé longtemps . ( il faut 30 jours ouvrable ) ;)

Re: taxe eco malus

Publié : 08 Fév 2015, 22:43
par anno1985
Exact je confirme 30 jours ouvrables et dans le doute 45 ou 60 jours c'est pas plus mal :shock:
Normalement maintenant ils devraient avoir fait le transfert des données du fichier fédéral au fichier wallon ?? bon c'est théorique..
Plus vous avez une voiture à part (produite à peu d'exemplaires) moins la base de données informatique de la RW est à jour ... du coup si le système automatique ne reconnaît pas l'auto ..et + de 20 ans ..... vous passez en dehors de l'encodage automatique des modèles (restrictions budgétaires oblige, il n'y a plus d'employé derrière pour contrôler -) et donc au forfait de 60,33 euros :D
D'un côté ... vive l'informatique :lol:

Re: taxe eco malus

Publié : 09 Fév 2015, 01:04
par LO.HARO
Pas 30 jours ouvrables, c'est le mois qui compte. ;)

Voici l'info de la FBVA :

Pourquoi attendre que le mois soit écoulé entre l’immatriculation en plaque O et l’immatriculation en plaque normale ?

La taxe de circulation est toujours calculée à partir du premier jour du mois dans lequel le véhicule a été immatriculé. Le Ministère des Finances reçoit mensuellement un listing des véhicules immatriculés et se base sur ces informations pour envoyer les demandes de paiement.

Exemple :
immatriculation en plaque O le 25 janvier 2010
ré-immatriculation le véhicule en plaque normale le 02 février 2010
VOUS N’ALLEZ PAS DEVOIR PAYER LA TAXE ECOMALUS vu que l’immatriculation se fait dans une nouvelle période (autre mois) et que le Ministère des Finances recevra comme information la première immatriculation en plaque O début février et seulement la deuxième immatriculation en plaque normale au même nom début mars.


Voici ce que suggérait la FBVA jusqu'à ce jour : http://www.bfov-fbva.be/index.php/fr-FR ... r/ecomalus

Pour les 600 € dont je parle, ce serait le même "tarif" pour tous les ancêtres qui passent de plaque "O" en plaque normale ou alors directement immatriculés en plaques normales après l'achat. J'espère me tromper mais je doute que l'info que l'on m'a donné soit erronée. Demain je dois passer au CT, je leur demanderai s'ils ont des infos. Cela me paraît quand même bizarre que la FBVA n'ai toujours pas répondu à mon mail. :?

Re: taxe eco malus

Publié : 09 Fév 2015, 11:16
par LaurentV8
LO.HARO a écrit :Cela me paraît quand même bizarre que la FBVA n'ai toujours pas répondu à mon mail. :?
Laurent, il faisait combien de pages, ton mail ?

:lol: :lol: ;)

Re: taxe eco malus

Publié : 09 Fév 2015, 19:14
par LO.HARO
Espèce de mauvaise langue. Oserais-tu prétendre que je t'ai déjà envoyé un seul MP de plus de 20 lignes ... :lol: :lol: Maintenant quand tu vois que j'ai "posté", tu sais que tu peux prendre les chips et le coca avant de me lire. :mrgreen: Quand j'aime, je ne compte pas. :D

Le week-end dernier, j'en connais un qui m'a accueilli à bras ouverts et a presque été obligé de me mettre à la porte au vu de l'heure à laquelle je l'ai quitté. Il croyais que son horloge dysfonctionnait. J'ai tellement été heureux de le revoir que je ne pouvais plus m'arrêter. :mrgreen: Je l'ai tellement marqué que je n'ai plus eu de ses nouvelles. S'il me lit, cela a été un réel plaisir et ce n'est pas fini ... du moins je l'espère. ;)

Moralité : mieux vaut m'avoir par mail qu'en live car il est alors plus difficile de me faire taire. :lol: :lol: ;)

Re: taxe eco malus

Publié : 07 Jan 2016, 22:03
par anno1985
Au sujet de la nouvelle fiscalité de notre bonne région wallonne (je n'ai pas mis en majuscule exprès :P )
Je fait ici un doublon :
Le portail de la Région Wallonne vient en effet d'être modifié :D
Nouvelle réglementation relative aux véhicules ancêtres

Mardi, 5 Janvier, 2016
Depuis le 1er janvier 2016, sont considérés fiscalement comme ancêtres, les véhicules mis en circulation depuis plus de 30 ans (et non plus 25 ans).
Les véhicules ne pourront bénéficier du tarif préférentiel ancêtre pour la taxe de circulation, à savoir le tarif forfaitaire de 35,10 € (indexable annuellement au 1er juillet) qu’à partir du moment où le véhicule aura atteint 30 ans.
Aucun effet rétroactif n’est prévu ! Vous serez donc soumis au tarif traditionnel en matière de taxe de circulation à partir de la date d’anniversaire de l’immatriculation de votre véhicule en 2016


Comme je le comprends (ceci venant confirmer d'autres infos CT)

1) il s'agit bien ici d'une mesure fiscale émanant de la Région Wallonne .
Ne sont pas concerné nos amis Belges de la Région Bruxelles ou Flamande !
2) Etant une mesure fiscale, il ne s'agit donc pas de l'immatriculation en plaque O (ancêtre ) qui reste possible au niveau fédéral à partir de 25 ans (et ce jusqu'en 2018 ????)
3) Les véhicules de plus de 25 ans et de moins de 30 ans qui ont été Imm avant le 01/01/2016 ne payeront pas de taxe de mise en circulation et donc éco malus. (Bon cela semble logique, mais en Belgique ....)
4) Pour être fiscalement ( en Wallonie) dispensé de la taxe de mise en circulation et forcément de cette taxe typiquement Wallonne votée pour et par les écolos, il faudra dorénavant que le véhicule ait 30 ans
PS de nouveau ceci n'est pas d'applications pour les autres Belges.
5) Ici est le piège pour nos autos entre 25 et 30 ans !
Je prend un exemple :
J'ai une audi 100 2,2 l du 01/04/1987.
Elle a été immatriculé en plaque O (ancêtre) le 03/11/2014
J'habite en Wallonie.
Je reçoit il y a quelques jours mon invitation à payer ma taxe de circulation.
Comme d'hab 35 euros.
La période d'imposition couvre le 01/11/2015 au 31/10/2016
Il n'y a pas d'effet rétroactif 8-)
Mais le 01/11/2016, je retombe dans la nouvelle législation ::::
un 2,2 l payera 498 euros pour l'exercice d'imposition 01/11/15 au 28/04/17 (date anniversaire des 30 ans ouf ! :)
J'ai de la chance avec ma date Anif d'avril 2017 :lol:
La voiture daterait de 1988 c'était 498 euros en plus.
Il s'agit bien d'un beau piège fiscal à retardement :shock:
Perso je renverrai ma plaque avant fin octobre 2016 et je la ré immatriculerai après sa date anniversaire des 30 ans ;)
----
Bienvenue en W....
PS Jean, la France fiscalement, c'est bien aussi :lol:

Re: taxe eco malus

Publié : 07 Jan 2016, 22:51
par Benmanu
Merci pour les infos Bernard, même si elles ne sont pas réjouissantes, mais bon, on s'y attendait....

Re: taxe eco malus

Publié : 07 Jan 2016, 23:23
par bandit8012
vive la Belgique et leur taxe a la con pffff :evil: :evil:
avec tout ça a partir de mars de cette année je vais devoir débourser 498euros
et comme ma voiture est de 89 ben je suis bon pour 3x498 pfff

Re: taxe eco malus

Publié : 08 Jan 2016, 10:26
par Samuel80GT
Merci pour les infos ;)
Je rajoute un lien des FAQs de la RW à ce sujet: http://www.wallonie.be/fr/nouvelle-regl ... s-ancetres