importer une voiture de Suisse

Homologation, conformité, assurance, contrôle technique,
...
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anno1985
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importer une voiture de Suisse

Message par anno1985 » 26 Fév 2015, 21:22

Bonjour, il y a déjà d'autres post sur le sujet dont celui très bien fait d'un des Membres de ce club. Je vous le copie en page 2. ;)
Le but ici est de vous faire part de mon expérience au jour le jour... , non :( , à la semaine la semaine :? !
Petite particularité mais rien de bien méchant la Suisse ne fait pas partie de la CEE, et non :(
En gros la procédure reste "quasiment" la même ...

D'autres membres ont déjà rapatrié et importé des AUDI Françaises et les ont immatriculées en plaque O... pas trop de soucis.
L'idéal c'est le plateau ... et le minimum, l'assurance :P

Passer la frontière Suisse n'est pas la même chose que de passer la frontière Franco-Belge :mrgreen: et les documents ne sont pas les mêmes qu'en France ...

Avantage d'un achat en Suisse
C'est un avis personnel (et si je me trompe amis Helvétiques... manifestez vous ;)
Les voitures ne sont pas spécialement bon marché mais elles sont entretenues et souvent en très bon état, même si beaucoup de kilomètres.

J'ai acheté un véhicule Suisse 1992, une Toyota, Hum :!: oui c'est vrais :roll: on est sur un forum Audi :lol:
Le vendeur m'a dit qu'il n'y avait pas de certificat de conformité comme nous...
J'ai tous les autres papiers, Imm ? carnet d'entretien "passeport de service" etc
Bon rien de grave, on s'arrange via internet, photos, et rendez vous sur place, la voiture est bien comme convenu, très bon état
J'ai été sage :D plateau, et vroum, retour Belgique.
La suite page 3
C'est trop triste sans Audi

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Re: importer une voiture de Suisse

Message par anno1985 » 26 Fév 2015, 21:48

Voici COPIE d'un ancien post fort bien rédigé
Objet immatriculation en Belgique d'un véhicule étranger mais pas en ancêtre

Après la partie touristique, l’heure de la paperasse a sonné. Pour pouvoir immatriculer la voiture en Belgique, il faut faire la tournée de quelques bureaux. La procédure décrite est celle pour une immatriculation normale, c’est-à-dire non ancêtre. Je suis opposé à une immatriculation ancêtre si une ordinaire est possible parce que le tarif des taxes et assurances est de toute façon identique et qu’on ne fait pas l’objet de restrictions de circulation au prix bien léger d’un contrôle technique annuel. Même si les restrictions de circulation sont très théoriques pour l’instant, un tour de vis répressif ou même législatif ciblant les plaques O n’est pas à exclure. Bien sûr on pourra penser à repasser en immatriculation normale à ce moment-là… pour autant que ce soit permis. Il est par exemple impossible de repasser d’une carte grise collection à une carte grise normale en France. D’après le forum Gazoline, les seuls qui y sont parvenus ont profité de l’ignorance de la dame du guichet ou d’un quelconque stratagème illégal.

Il faut reconnaître d’emblée que le système d’immatriculation français facilite bien les choses : les plaques restent sur la voiture, seuls les puristes passeront par la case immatriculation temporaire. Il faut juste prendre contact avec son assureur pour lui demander de transférer l’assurance de sa voiture habituelle le temps du retour. Cela m’a accessoirement valu un divorce avec mon assureur qui devait être mal levé ce jour-là : il voulait la demande d’immatriculation visée par la douane, que je n’avais pas encore. Un autre, manifestement de meilleure humeur, a été ravi de me récupérer parmi ses clients vu mon bonus impressionnant… Et qui a dit mon profil avantageux ?

:-)


Le problème se pose à l’entrée en Belgique où un Belge n’a pas le droit de conduire une voiture immatriculée à l’étranger. L’assurance belge ne laissera aucun doute sur le statut de la voiture et il n’est pas impossible de se voir offrir le package « all-in » comprenant une amende pour défaut de contrôle technique et d’immatriculation en Belgique. Pour en terminer avec le chapitre assurance, la plus grosse source d’ennuis potentiels est l’état réel de la voiture. Le contrôle technique français n’est jamais qu’une indication non opposable à l’assureur belge, et en cas de crash il vaut mieux que l’expert ne tombe pas sur un état technique déficient malgré la bonne figure du contrôle français. Il faut enfin savoir que les Français ont une étiquette indiquant la validité de l’assurance sur le pare-brise. Non accompagnée de la carte verte elle est sans valeur, mais le vendeur a été sympa de la laisser pour éviter les éventuelles questions de la police française souvent postée aux péages. Idem d’ailleurs pour le contrôle technique.


Pour les formalités proprement dites, vous avez besoin des ingrédients suivants :


-Le certificat d’immatriculation, « carte grise » en France, que le précédent propriétaire aura barré en mentionnant « vendu le… ».

-Le certificat de cession : document officiel français en trois exemplaires dont un est destiné à la préfecture d’immatriculation pour qu’ils sachent que le titulaire de la carte grise n’est plus le responsable de la voiture.

-Le certificat de situation (anciennement appelé certificat de non gage). Autre document officiel français mentionnant que la voiture ne fait l’objet d’aucune opposition (crédit bancaire, amendes non payées, etc…). Attention, celui-ci n’est valable qu’un mois et il faut que la voiture soit dédouanée dans ce délai.

-La facture d’achat. Comme le vendeur est un particulier, un exemplaire « fait maison » convient.

-Votre carte d’identité.


Complication dans mon cas, la carte grise est au nom d’un défunt. J’ai donc en plus de ce qui précède l’acte notarié réglant la succession et une procuration sur papier libre de chacun des héritiers autorisant l’un d’eux à vendre la voiture, celle-ci étant restée en indivision. Le reste (contrôle technique français par exemple) est intéressant mais pas obligatoire.


Première étape, la douane où seuls les documents sont nécessaires, il ne faut pas présenter la voiture. Celle de l’aéroport de Charleroi par exemple fait parfaitement l’affaire. Une fonctionnaire sympa (« Aaah, une vieille Audi… C’est un coupé ? ») prend la liasse de documents + ma carte d’identité et établit une demande d’immatriculation (« papier rose ») sur laquelle elle appose une vignette 705 et un beau cachet en échange de la modique somme de 3 cents. Rien d’autre à payer puisque la voiture a plus de 6 mois et 6.000 km. N’oubliez pas de récupérer vos documents en sortant.


Deuxième étape, le contrôle technique. C’est un peu plus compliqué qu’un contrôle ordinaire, parce qu’à l’issue de la procédure on doit obtenir un certificat de conformité pour pouvoir immatriculer la voiture en Belgique. Comme elle date de bien avant la mise en place du certificat européen, c’est une étape obligée. Seules certaines stations sont habilitées à le faire et il faut prendre rendez-vous. Avant toute chose, un détour par mon marchand de pneus favori est nécessaire, ce qui me donne l’occasion d’examiner tranquillement la voiture sur le pont et de constater que les dessous ont l’air aussi bien que le dessus à part le bas de caisse gauche un peu croqué mais sans gravité. Ensuite passage chez mon concessionnaire pour une remise à niveau. Même si elle a été suivie, je préfère partir sur des bases que je connais et que des professionnels en qui j’ai confiance la voient. Comme elle a 120.000 km, que la dernière vidange a plus d’un an, on va commencer par un gros entretien. Dans la foulée, courroie de distribution et pompe à eau. La courroie a moins de 50.000 kms mais va sur ses 10 ans et je ne tiens pas à me retrouver avec une salade de soupapes. Inspection pour le contrôle technique et réparation de quelques bricoles, elle est prête pour son rendez-vous du 30 janvier à 9h00 à la station de Gosselies. Les documents nécessaires sont la demande d’immatriculation reçue à la douane et la carte grise originale si on passe avec les plaques françaises. Sinon, il faut se procurer une plaque « garage » car on ne peut pas passer avec les plaques de sa voiture habituelle.


Verdict : bonne pour le service, mais il a fallu expliquer au jeunot de service comment ça fonctionne : il ne trouvait pas les antibrouillards bien cachés derrière le volant ; c’était la première fois qu’il voyait une type 43. Après pesage, mesurage et prise de quelques infos complémentaires, la demande de certificat de conformité est envoyée. Je recevrai une réponse par la poste. Coût de cette étape : 99 euro.


Le 8 mars, inquiet d’être sans nouvelles, j’appelle le contrôle technique. Ils viennent de recevoir le dossier en retour, et on me dit qu’il faudra passer par une réception à titre isolé. Le soir même, je trouve chez moi un courrier m’invitant à aller retirer l’attestation tenant lieu de certificat de conformité et la plaque d’identification à poser sur la voiture.


Lundi 13 mars, ma journée commence au contrôle technique. En fait la personne qui m’a répondu au téléphone s’est trompée, la voiture correspond bien à un type homologué en Belgique. En clair il ne reste plus qu’à payer 9 euro, poser la plaque d’identification sur la voiture et récupérer l’attestation qui tient lieu de certificat de conformité ainsi qu’un nouveau certificat de contrôle technique valable jusqu’au 30 janvier 2007. Alors je peux aller chercher ma plaque deux étages plus haut puisque j’ai tous les cachets et visas requis ? Ben non, il faut que la douane soit présente pour traiter la demande et ils seront là l’après-midi. C’est donc à 14h30 que je sors du bureau de la DIV avec ma précieuse plaque blanche et rouge.
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Re: importer une voiture de Suisse

Message par anno1985 » 26 Fév 2015, 22:12

Merci pour le copyright :D
C'est très complet et bien relaté :)
J'actualise pour un véhicule non ancêtre ...
Toyota 1992 Suisse
Dédouanement sans soucis via poste frontière Arlon (je passais par là :D ): délivrance du formulaire rose "demande d'immatriculation d'un véhicule" avec les cachets douanes.
Ouf
Je sonne à ma station locale qui me dit qu'il faut passer par Wandre (Liège ) pour ce genre de visite
Je vais sur le site auto sécurité où l'on me demande d'aller sur internet.
Je vais sur internet et je constate que l'on ne peut prendre RDV sur internet pour une conformité. Pas moyen d'avoir un numéro direct
On me donne un numéro call center.
Après 20 minutes d'attentes une gentille collaboratrice me dit qu'il faut que je Tel soit le mardi soit le jeudi et qu'elle me repasse le site de Wandre.
Je refait le jeudi matin, le call center et au bout de 20 minutes on me transfère.
Un monsieur super sympa au Tel me donne des précisions.
Entre autre il me dit que la marque (ici Toyota) peut fournir le certificat de conformité aussi bien qu'eux. Il me précise qu'il vaut mieux que je prenne un RDV ???
je comprends mieux pourquoi...
Je me rends chez un concessionnaire officiel de la marque.
Bon accueil mais question inhabituelle ! 15 minutes plus tard on me dit que l'importateur Belge ne fait plus de certificat de conformité que pour des véhicules Belges.
Ils me renvoient à l'importateur Suisse.
Je me demande comment je vais pouvoir expliquer à un garagiste Suisse qu'il me faut un papier CEE et pourquoi il me le ferait sans que je lui montre in situ le numéro de châssis ?
Bref je comprend l'insistance du Mr à l'inspection auto pour un RDV
:D 4
la suite au prochain numéro
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Re: importer une voiture de Suisse

Message par Gilles74 » 27 Fév 2015, 23:01

anno1985 a écrit : Les voitures ne sont pas spécialement bon marché mais elles sont entretenues et souvent en très bon état, même si beaucoup de kilomètres.
Je confirme qu'en général les voitures sont en bon état, le passage à la visite (leur contrôle technique) est très sérieux.

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Re: importer une voiture de Suisse

Message par anno1985 » 27 Fév 2015, 23:25

:D :)
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Re: importer une voiture de Suisse

Message par LaurentV8 » 28 Fév 2015, 11:28

Seul bémol, la corrosion due au salage des routes, ils y vont fort sur les quantités, les p'tits suisses :?


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